Signaler une secte : Les démarches à suivre
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l’équilibre moral, sanitaire, financier et familial d’une personne. Pour ce faire, la secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d’autonomie ou encore une perte financière. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Les organismes que vous pouvez contacter
La MIVILUDES
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (également désignée par l’acronyme Miviludes ou MIVILUDES) est un organisme de l’État français, créé en 2002.Elle a pour mission d’observer et d’analyser le phénomène des dérives sectaires, d’informer le public sur les risques qu’elles représentent et de coordonner l’action préventive et répressive des pouvoirs publics.
2 actions sont possibles :
Informer la Miviludes de l’existence d’une secte
Vous souhaitez informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire pour qu’une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :
Obtenir l’avis de la Miviludes
Vous vous interrogez sur une pratique ou un mouvement et souhaitez connaître l’avis de la Miviludes à ce sujet, à titre d’information. Vous n’envisagez pas à ce stade de démarche particulière.
Auprès du rectorat, de l’Agence régionale de santé ou de la DDETS
Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).
Auprès du commissariat de police et de la gendarmerie
Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu’une infractionActe interdit par la loi et sanctionné par une peine est commise. Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d’escroquerie, d’abus de confiance, d’abus sexuel sur mineur, de maltraitance de personne âgée. Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée. Votre plainte doit être dirigée contre l’association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale.
2 actions sont possibles :
Porter plainte sur place
Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix. La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
La présence d’un avocat n’est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu’au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l’assistance d’un avocat si vous le souhaitez.
Vous pouvez saisir en ligne :
Porter plainte par courrier
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République. Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
– Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
– Récit détaillé des faits, date et lieu de l’infraction
– Nom de l’auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
– Nom et adresse des éventuels témoins de l’infraction
– Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
– Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :